J.O. 47 du 24 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SAS Energies du Petit Caux à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0700107A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 février 2007, la SAS Energies du Petit Caux, dont le siège social est situé 5, rue Castiglione, 75001 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Hauts Traits, d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Fonds Dequeron, parcelle ZI 18, 76630 Tourville-la-Chapelle.